Les limites du cash pooling

Le cash pooling, un avantage ou inconvénient ?

Si le cash pooling, semble présenter des avantages évidents pour tous les groupes comportant plusieurs filiales. Ceci n’est pas toujours le cas à cause des situations qui se mettent contre le gré du groupe et ses filiales.

En effet le cash pooling a ses limites et ses inconvénients qui dépendent du contexte des groupes et leurs filiales, mais aussi de leur environnement et de leur culture.

Cas d’autonomie limitée

Financial-autonomy

Commençons par l’autonomie et son implication dans la réussite de l’intégration de cette manœuvre. L’autonomie est le premier point auquel il faut s’intéresser, lors de l’analyse préalable bien avant la mise en place du cash pooling.

Prenant l’exemple d’un groupe dont la culture de trésorerie est décentralisée et dont les activités des filiales sont diversifiées, ou elles fonctionnent d’une manière autonome. Dans ce cas leur trésorerie dépend de l’entreprise mère, ce qui implique un ralentissement de leur processus d’investissement.

Le cash pooling implique la remise en cause des objectifs du groupe par rapport à ceux des sociétés qui le constitue. Ainsi, une société dont l’activité est centralisée chez la société mère peut se voir saisir la totalité des comptes pour le bien du groupe.

Le détournement de fonds vers la société centrale  et son utilisation pour les fins propres du groupe peut constituer une méfiance de la part des sociétés membres.

On souligne que lors de l’installation d’une trésorerie centrale, une attention particulière est demandée vue le nombre de risques qui peuvent impacter le bon fonctionnement des sociétés affiliées.

les dangers au niveau de la législation

Cash-pooling-risk

Les banques sont dotés d’un monopole qui leur permet de protéger les déposants, il est régit par l’article L. 311-1 ET l’article L. 511-5.

Le cash pooling est entré dans la vision du monopole bancaire vue le procédé de la centralisation qui active l’exécution constante d’opérations de crédit. La violation de la loi du monopole bancaire n’engendre pas de sanctions liées au contrat de prêt, par ailleurs elle engendre des sanctions sous forme de dommages et intérêts dont le montant peut atteindre selon la loi en vigueur un montant de 375000 euros d’amende et une peine de 3 ans d’emprisonnement.

Néanmoins à travers l’article L.511-7 autorisant les opérations de prêt intra-groupe, permet d’éviter ces sanctions à condition que les filiales et la société mère soient liées via une convention qui donne droit à des opérations de crédits mutuelles. En savoir plus.

L’intérêt du groupe avant tout

Cashpooling-trésorerie

Une autre limite du cash pooling, est la priorité donnée à l’intérêt du groupe, ceci peut être au détriment des sociétés membres. Cette décision peut être prise par l’actionnaire majoritaire qui détient le pouvoir central et qui peut jouer en sa faveur en priorisant ses besoins propres.

On relève dans ce contexte, que la jurisprudence a présenté une clarté sur le système de cash pooling, qui stipule que la convention doit être faite en contrepartie d’assistance égale sous peine d’être annulée.

Dans le système de cash pooling, la suspension de paiements est difficile à mettre en place quand les banques donnent droit à des concours bancaires exceptionnels, qui porte le nom de « umbrella line ».

« Umbrella line : n’est autre que cette structure de compte central qui regroupe un ensemble de comptes afin de partager une seule ligne de crédit ou de les regrouper. Une fois que les comptes à placer sont choisi sous la structure « umbrella line », les garanties détenues dans ces comptes exclusifs peuvent être regroupées et mises à disposition pour les lignes de crédit et pour tout compte détenu dans la structure umbrella, y compris les comptes clients et les comptes de fonds. »

La suspension des paiements n’est prise en compte que lorsque la société pivot rompt son appui financier envers sa filiale. On peut dire que le système de cash pooling n’est plus suffisant dans ce cas, ce qui revient à laisser la filiale livrée à-elle-même qui résultera sur un redressement ou liquidation judiciaire.

Suivant ce principe, les preuves concrètes pour le groupe seront les conséquences des résultats après retraitements, et de leur impact sur le résultat centralisé.

Les transferts ne sont pas toujours évidents

Cash-pooling-législation-image

Une autre limite du cash pooling, est de pouvoir déterminer l’emplacement de la valeur financière générée et si elle peut être déplacée afin de réduire les frais financiers.

Prenant l’exemple d’une entreprise qui souhaite transférer des fonds à ses filiales, mais qui se voit refusée le transfert à cause de la législation propre au pays. Connue sous le nom de « cash trap », cette situation complique la gestion centralisée dont le but principal est de pallier aux frais financiers supplémentaires engendrés.

En matière de cash pooling les trésoriers et les dirigeants tentent de passer par la stratégie de netting entre les filiales, cela n’est ni adéquat ni propre aux bonnes affaires.

C’est pour cette raison, qu’il est recommandé de mettre au point des conventions avec les banques pour être aligné avec la législation.

Pour conclure, le cash pooling est une méthode définie dont la législation s’oppose à toute innovation rajoutée par les trésoriers d’entreprises, le non-respect de cet engagement peut engendrer des poursuites par l’administration fiscales et exposer le groupe et ses filiales à des sanctions considérables. En savoir plus sur daf-mag.

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